Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

Article 1 – Identité du vendeur

Bellegriffe
Entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 011 122 R.C.S. Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Représentant légal : M. Nino Correa
E-mail : contact@bellegriffe.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits neufs proposés sur le site bellegriffe.com. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont neufs et décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit livré, sans en altérer les caractéristiques essentielles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Bellegriffe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande via le site bellegriffe.com. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral. Bellegriffe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de paiement incomplet ou de tout motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée de Shopify Payments. Le produit demeure la propriété de Bellegriffe jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts étrangers vers la France métropolitaine. Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les transporteurs sont variés selon les fournisseurs. La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Bellegriffe ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Article 9 – Remboursement et colis non reçu

En cas de colis non reçu après le délai maximal indiqué, le client doit contacter le service client à contact@bellegriffe.com. Après vérification auprès du transporteur, un remboursement intégral sera effectué si le colis reste introuvable.

Article 10 – Garanties légales

Bellegriffe applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client par e-mail afin d’obtenir une solution appropriée (échange ou remboursement).

Article 11 – Responsabilité

Bellegriffe ne saurait être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits. Elle ne peut être tenue responsable des retards ou impossibi