Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales d’utilisation – Bellegriffe

Ce site web est exploité par Bellegriffe. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bellegriffe.
Le site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Bellegriffe à l'utilisateur, sous réserve de l'acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions »), y compris toutes les modalités, politiques et avis mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni ses services.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Votre contenu (sauf les données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux pour des besoins techniques.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas copier, revendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation écrite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées.
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être la seule base pour vos décisions.
Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre le service à tout moment sans responsabilité envers les utilisateurs.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits sont disponibles uniquement en ligne via le site.
Les quantités peuvent être limitées, et les retours ou échanges soumis à notre Politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs et images avec précision, sans garantie absolue.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction.
Toutes les descriptions ou prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront parfaitement à vos attentes.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter les quantités par client, adresse ou carte bancaire.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous prévenir par e-mail ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos achats et votre compte client.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers non gérés par Bellegriffe.
Vous les utilisez à vos propres risques et êtes responsable de vérifier leurs conditions d’utilisation.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité futur sera également soumis à ces conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des transactions effectuées sur ces sites externes.
Veuillez consulter leurs politiques avant toute utilisation ou achat.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous soumettez du contenu (suggestions, commentaires, idées, etc.), vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans compensation.
Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou violant des droits de propriété intellectuelle.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou omissions peuvent apparaître sur le site (prix, description, stock).
Nous pouvons les corriger à tout moment, même après qu’une commande ait été passée.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser ce site pour :

  • des activités illégales ;

  • violer des droits de propriété intellectuelle ;

  • transmettre des logiciels malveillants ;

  • collecter des données d’autrui sans consentement ;

  • perturber la sécurité du service.

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
Bellegriffe, ses dirigeants et employés ne peuvent être tenus responsables de pertes, dommages ou préjudices liés à l’utilisation du site ou des produits, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Bellegriffe, ses dirigeants et partenaires, pour toute réclamation ou demande émanant de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutable dans la mesure permise, et le reste des conditions restera en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations antérieures à la résiliation survivent à celle-ci.
Ces conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Bellegriffe, et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris (France).

📍 Bellegriffe – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
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